CONDITIONS D’UTILISATION
Section 1 - Présentation Générale
CJA Conseil propose des services de rédaction, de réécriture et de formation en écriture.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), vous vous soumettez à toutes les dispositions des présentes CGU, sans limitation aucune, pour tous les services proposés par CJA Conseil.
Section 2 - Cadre général
Article 1 : Définitions
Les CGU : Sont dénommés ci-après « Les CGU » les Conditions Générales d'Utilisation des Services proposés sur le Site.
Le Site : Est dénommé ci-après « le Site», le site Internet accessible à l'adresse « cja-conseil.fr ».
La Société : Est dénommée ci-après « La Société », l'entreprise individuelle Coralie JOSEPH-AUGUSTE plus amplement décrite à l'article 3 du présent contrat, qui est propriétaire et gestionnaire du Site.
Les Données Personnelles : Sont dénommées ci-après « Les Données Personnelles » toutes les informations collectées par la Société et susceptibles d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit.
L'Utilisateur : Est dénommée ci-après « L'Utilisateur » la personne physique ou morale qui utilise les pages du Site dans la perspective d’avoir recours à un service de rédaction ou de formation.
La Demande : Est dénommée ci-après « La Demande » l’ensemble des informations fournies par l’Utilisateur pour expliquer son besoin.
Dès qu’une Demande est déposée par l’Utilisateur, il est alors appelé « Le Porteur de Projet ». À noter, Le Porteur de Projet reste concerné par toutes les mentions de l’appellation « Utilisateur » dans la suite des présentes CGU.
La Prestation : Est dénommée ci-après « La Prestation », les offres de services fournies par la Société.
Les Cas de Force Majeure : Sont dénommés ci-après « les Cas de Force Majeure », de manière expresse, et outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des réseaux et services de télécommunications et de communication, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale du présent contrat. 2
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Article 2 : Objet du contrat et inscription
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur utilisera l'ensemble des services mis à sa disposition suite à sa connexion au Site. L'Utilisateur déclare accepter les présentes CGU sans réserve, cette acceptation se caractérisant par la confirmation de la Demande. L'Utilisateur s'engage également à respecter les avertissements figurant sur certaines pages du Site, les éventuels guides d'utilisation ou chartes mentionnées lors de sa navigation sur le Site. Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec les termes des présentes CGU, la Société invite l'Utilisateur à ne pas utiliser les services de la Société. La Demande de devis n'est autorisée qu'aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ayant qualité pour le faire et ayant conscience de l'engagement qu'elles prennent envers la Société. De la même manière, la Demande de devis de « robots » (ou « bots » en anglais) est interdite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes. La fourniture de ces informations de façon à permettre l'identification de l'Utilisateur sont des conditions déterminantes de son droit d’utiliser le Site et les services proposés par la Société.
Article 3 : Identification de la société
La Société partie au présent contrat est l’entreprise individuelle Coralie JOSEPH-AUGUSTE, dont le siège social est localisé au 22 RUE MICHELET 94700 MAISONS-ALFORT, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 791 624 505.
Article 4 : Connexion Internet
Afin d'utiliser correctement les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à l'Internet, soit directement accessible sur son ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que certains téléphones mobiles. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge de l'Utilisateur. De plus, l'Utilisateur doit se munir à ses frais de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que son matériel et ses logiciels, en particulier le navigateur internet, sont conformes à l'utilisation optimale des services de la Société.
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Section 3 - Accès au Site
Article 5 : Contenu du site
L’accès au Site est gratuit. Il est néanmoins précisé que les frais de connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et les frais consécutifs à la demande de devis sont à la charge de l’Utilisateur.
L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas utiliser le Site et les services de la Société à des fins qui pourraient porter atteinte aux droits et intérêts de tiers ou nuire de quelque façon que ce soit au Site et à la Société.
La Société se réserve le droit de modifier les contenus du Site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en bloquer l'accès à titre temporaire ou définitif.
Section 4 - Enregistrement d’une Demande
Article 6 : Fonctionnement
Pour déposer une Demande, l’Utilisateur doit fournir des coordonnées personnelles exactes. L’Utilisateur remplit un formulaire depuis la rubrique « CONTACT ». La Société se réserve le droit de refuser une Demande, si elle identifie une atteinte aux CGU ou une information inexacte.
Lorsqu’un accord est conclu entre les deux parties au sujet du travail et des délais attendus, la Société envoie un lien de paiement au Porteur de projet et la prestation débute ensuite.
Si malgré tout le soin apporté aux services rendus, le Porteur de projet n’est pas satisfait de la prestation demandée dans les délais impartis, la Société s’engage, sans aucun surcoût, à corriger le service afin de répondre parfaitement aux attentes du Porteur de projet.
Si, malgré ce travail, il n’y a toujours pas de satisfaction, le Porteur de projet sera intégralement remboursé sous 30 jours.
Section 5 - Le respect mutuel des parties
Article 7 : La propriété intellectuelle
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site « CJA Conseil », ainsi que l’ensemble des contenus du Site (y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, etc.) sont la propriété de la Société. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les éléments propres à la Société et ses partenaires sans son accord express.
Article 8 : La protection des Données Personnelles
La souscription aux services du Site et leur utilisation supposent la communication d'informations concernant l’Utilisateur. La Société rappelle que le but de la collecte de ces données est d’offrir à l’Utilisateur un meilleur service en améliorant la qualification de son besoin.
Concernant la transmission de données, voir la politique de confidentialité.
Concernant la gestion des cookies, voir la politique en matière de cookies.
Section 6 - Divers
Article 9 : La modification des CGU
La Société peut modifier, changer, amender, ajouter ou retirer des éléments aux présentes CGU sans en informer individuellement chaque Utilisateur. Cependant la Société met à disposition des Utilisateurs une version à jour des CGU sur son Site Internet et accessible librement. Toute modification des CGU sera rendue visible lors de la navigation sur le Site Internet. Dans ces conditions, le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site constituera pour la Société la preuve de son acceptation des modifications.
Article 10 : La résiliation du contrat
Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut, à tout moment et sans invoquer de raisons, résilier sa Demande par email envoyé à la Société aux coordonnées mentionnées à la fin des présentes CGU en précisant clairement son nom, prénom et adresse email et en invoquant sans ambiguïté sa volonté de mettre un terme à sa Demande.
L’Utilisateur sera intégralement remboursé sous 30 jours.
Résiliation à l'initiative de la Société
La Société a la possibilité de résilier à tout moment l'inscription de l'Utilisateur par une notification électronique motivée à l'adresse mail de l'Utilisateur dans les cas suivants :
- L'Utilisateur n'a pas respecté les présentes CGU ;
- L'utilisation du Site par l'Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à la Société et au bon fonctionnement du Site ;
- Tout autre raison qui rende impossible la continuation des liens contractuels entre l'Utilisateur et la Société.
L’Utilisateur sera intégralement remboursé sous 30 jours.
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Article 11 : La correspondance et les questions
Toute question ou autre correspondance relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou à tout autre aspect de l'utilisation du Site devront être adressées à la Société par e-mail, courrier ou téléphone aux coordonnées suivantes :
Coralie JOSEPH-AUGUSTE 94700 MAISONS-ALFORT France.
Téléphone : +33 6 21 75 02 35
E-mail : coralie@cja-conseil.fr
J'AI LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION ET L'ACCEPTE DANS SON INTÉGRALITÉ.
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